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Celine
小さい木


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Date d'inscription: 04/11/2004

MessageSujet: Version   Mer 22 Mar à 23:07

La traduction de la fin du texte sur les SDF :

Par rapport à cela, le verdict a rejeté cette assertion de fait qu'elle n'acceptait pas le droit d'occupation du sol du plaignant, car "l'objectif du grand registre sur l'habitat" est de noter avec précision l'actuelle résidence de l'habitant et clairement voir avec existence ou non de preuves que ce lieu est effectivement un lieu de vie avec le droit de possession.
On ne peut pas accepter que la demande changement d'adresse ne soit pas reçu du simple fait que le demandeur ne détient pas de droit d'occupation du sol.

Pour le reste on n'avait traduit le titre du texte actuel. ^^

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